Permis de construire
N° PC 9711171221114
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
ILIADE
Adresse du terrain
DAMENCOURT LE MOULE 97160
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1084 · AL 1083 · AL 1082
Superficie du terrain
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationILIADE
SIRET49042505500012
SIREN490425055
Code postal97118
LocalitéSAINT FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseDAMENCOURT LE MOULE 97160
ParcellesAL 1084 · AL 1083 · AL 1082
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant413 m²
Surface locaux créée161 m²
Surface commerce avant413 m²
Surface commerce créée161 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.