Permis de démolir
N° PD 9711171424008
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
COMMUNE DU MOULE
Adresse du terrain
RUE AIME CESAIRE LE MOULE 97160
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 106
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE
SIRET21971117300019
SIREN219711173
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE AIME CESAIRE LE MOULE 97160
ParcellesAN 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.