Permis de démolir n° PD 9711172324002 à Moule

Permis de démolir

N° PD 9711172324002

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 RUE CHARLES RUSCADE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 838

Superficie du terrain

714 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

Code postal97150

LocalitéQUARTIER D'ORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

Adresse32 RUE CHARLES RUSCADE LE MOULE 97160

ParcellesAS 838

Superficie terrain714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.