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Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711172422142
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA HOUSSAIE LA HOUSSAIE LE MOULE 97160
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 219
Superficie du terrain
20825 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt20/12/2024
Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

Code postal97170
LocalitéPETIT-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseROUTE DE LA HOUSSAIE LA HOUSSAIE LE MOULE 97160
ParcellesAI 219
Superficie terrain20825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée19 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.