1. Accueil
  2. Cadastre Moule
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 9711172322104
Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711172322104
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 RUE CHARLES VOLANGES ROMAN LE MOULE 97160
Date d'autorisation
30/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 672
Superficie du terrain
336 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
← Toutes les autorisations à Moule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
Adresse47 RUE CHARLES VOLANGES ROMAN LE MOULE 97160
ParcellesAO 672
Superficie terrain336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée13 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.