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Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711172322036
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA CLINIQUE LE MOULE 97160
Date d'autorisation
26/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 392
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt05/06/2023
Date d'autorisation26/05/2023
Ouverture du chantier05/06/2023
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseROUTE DE LA CLINIQUE LE MOULE 97160
ParcellesAV 392
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée14 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.