Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711172122071
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DES FALAISES LE MOULE
Date d'autorisation
05/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 97
Superficie du terrain
972 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
Adresse20 RUE DES FALAISES LE MOULE
ParcellesAV 97
Superficie terrain972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant68 m²
Surface habitable créée20 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.