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Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711171822059
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
COMMUNE DU MOULE
Adresse du terrain
COURONNE CONCHOU LE MOULE 97160
Date d'autorisation
20/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 1681
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE
SIRET21971117300019
SIREN219711173
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseCOURONNE CONCHOU LE MOULE 97160
ParcellesAX 1681
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant238 m²
Surface habitable créée21 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.