Déclaration préalable de travaux n° DP 9711171322050 à Moule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711171322050

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS SERDOT LE MOULE 97160

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 942

Superficie du terrain

275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseRUE FRANCOIS SERDOT LE MOULE 97160

ParcellesAO 942

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.