Permis d'aménager n° PA 9711172023001 à Moule

Permis d'aménager

N° PA 9711172023001

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINTE-MARGUERITE CREUILLY LE MOULE

Date d'autorisation

25/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 355

Superficie du terrain

14815 m²

Logements créés

Surface habitable créée

497 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/01/2021

👤Demandeur

Code postal97180

LocalitéSAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseROUTE DE SAINTE-MARGUERITE CREUILLY LE MOULE

ParcellesAD 355

Superficie terrain14815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Surface habitable créée497 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.