Permis de construire
N° PC 9711172500215
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DAMENCOURT LE MOULE 97160
Date d'autorisation
05/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1340
Superficie du terrain
1411 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
88 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

Code postal97130
LocalitéCAPESTERRE-BELLE-EAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseDAMENCOURT LE MOULE 97160
ParcellesAL 1340
Superficie terrain1411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 1 pièce2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.