Permis de construire
N° PC 9711172421197
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
JOROS
Adresse du terrain
637 CHEMIN DES PALETUVIERS LA BAIE LE MOULE 97160
Date d'autorisation
09/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 151
Superficie du terrain
3950 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/07/2025

👤Demandeur

DénominationJOROS
SIRET95272507500016
SIREN952725075
Code postal97122
LocalitéBAIE-MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
Adresse637 CHEMIN DES PALETUVIERS LA BAIE LE MOULE 97160
ParcellesAL 151
Superficie terrain3950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée158 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceTourisme
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.