Permis de construire
N° PC 9711172321197
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
DOMDIRGEST
Adresse du terrain
ROUTE DE DAMENCOURT DAMENCOURT LE MOULE 97160
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30 · AL 31
Superficie du terrain
5760 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationDOMDIRGEST
SIRET44190967800019
SIREN441909678
Code postal97180
LocalitéSAINTE-ANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseROUTE DE DAMENCOURT DAMENCOURT LE MOULE 97160
ParcellesAL 30 · AL 31
Superficie terrain5760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée158 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.