Permis de construire
N° PC 9711172321196
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT MOULIN DE CREU LE MOULE 97160
Date d'autorisation
29/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 900
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
53 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

Code postal97111
LocalitéMORNE-A-L'EAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseLOTISSEMENT MOULIN DE CREU LE MOULE 97160
ParcellesAD 900
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée53 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.