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Permis de construire
N° PC 9711172221293
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
SCI MODOTYN
Adresse du terrain
L'AUTRE BORD LE MOULE 97160
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 1197
Superficie du terrain
925 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
221 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/04/2023
Ouverture du chantier29/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MODOTYN
SIRET47997920500016
SIREN479979205
Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseL'AUTRE BORD LE MOULE 97160
ParcellesAT 1197
Superficie terrain925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce2
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée221 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.