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Permis de construire
N° PC 9711172221217
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
ARC EN CIEL
Adresse du terrain
97160 CLARET LE MOULE
Date d'autorisation
17/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 1590
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
459 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/02/2023
Ouverture du chantier10/11/2025

👤Demandeur

DénominationARC EN CIEL
SIREN809528151
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
Adresse97160 CLARET LE MOULE
ParcellesAY 1590
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée459 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.