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Permis de construire
N° PC 9711172221031
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE
Adresse du terrain
LOT 3 LOTISSEMENT ROYAL KEYS LE MOULE 97160
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1603 · AL 1603 · AL 1573
Superficie du terrain
8204 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
1587 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/06/2022
Ouverture du chantier15/10/2025

👤Demandeur

DénominationSEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE
SIRET52853936400042
SIREN528539364
Code postal97122
LocalitéBAIE-MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseLOT 3 LOTISSEMENT ROYAL KEYS LE MOULE 97160
ParcellesAL 1603 · AL 1603 · AL 1573
Superficie terrain8204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée1587 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.