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Permis de construire
N° PC 9711172021171
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
TM TANCELIN
Adresse du terrain
18 LOTISEMENT LA PALMA RUE DE PALAIS SAINTE MARGUERITE LE MOULE
Date d'autorisation
25/05/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1946
Superficie du terrain
1287 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/05/2021

👤Demandeur

DénominationTM TANCELIN
SIREN884798679
Code postal97139
LocalitéLES ABYMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
Adresse18 LOTISEMENT LA PALMA RUE DE PALAIS SAINTE MARGUERITE LE MOULE
ParcellesAI 1946
Superficie terrain1287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant136 m²
Surface habitable créée88 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceTourisme
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.