Permis de construire
N° PC 9711172021058
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SABIN DUCADOSSE LE MOULE
Date d'autorisation
14/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 1143
Superficie du terrain
234 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

Code postal91270
LocalitéVIGNEUX-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE SABIN DUCADOSSE LE MOULE
ParcellesAO 1143
Superficie terrain234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.