Permis de construire
N° PC 9711171921185
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
162 IMP.DE LA CHAPELLE LE MOULE
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 370
Superficie du terrain
2785 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

Code postal68950
LocalitéREININGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
Adresse162 IMP.DE LA CHAPELLE LE MOULE
ParcellesAI 370
Superficie terrain2785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 1 pièce4
Surface habitable créée79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.