Permis de construire n° PC 9711171921176 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171921176

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BELLEMARE LE MOULE

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 1417

Superficie du terrain

1994 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseRTE DE BELLEMARE LE MOULE

ParcellesAX 1417

Superficie terrain1994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.