Permis de construire
N° PC 9711171921157
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DES FOUGERES IMPASSE RAYAPIN LE MOULE
Date d'autorisation
28/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 584
Superficie du terrain
384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt10/05/2020
Date d'autorisation28/11/2019
Ouverture du chantier10/05/2020

👤Demandeur

Code postal97180
LocalitéSAINTE-ANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseALLEE DES FOUGERES IMPASSE RAYAPIN LE MOULE
ParcellesAL 584
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée68 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.