Permis de construire
N° PC 9711171921010
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TOULOUROUS LE MOULE
Date d'autorisation
12/04/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 1224
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/04/2019

👤Demandeur

Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE DES TOULOUROUS LE MOULE
ParcellesAT 1224
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.