Permis de construire n° PC 9711171821118 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171821118

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Adresse du terrain

ROUTE DE DOUVILLE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 99

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1079 m²

← Toutes les autorisations à Moule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt20/05/2019

Date d'autorisation07/12/2018

Ouverture du chantier20/05/2019

👤Demandeur

DénominationINSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

SIRET18007003901381

SIREN180070039

Code postal97170

LocalitéPETIT BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseROUTE DE DOUVILLE LE MOULE 97160

ParcellesAN 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Logements 3 pièces18

Surface habitable créée1079 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.