Permis de construire n° PC 9711171821111 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171821111

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

COMMUNE DU MOULE

Adresse du terrain

RUE COURONNE-CONCHOU LE MOULE 97160

Date d'autorisation

15/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 1681

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

62 m²

← Toutes les autorisations à Moule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt23/04/2019

Date d'autorisation15/10/2018

Ouverture du chantier23/04/2019

Achèvement des travaux08/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE

SIRET21971117300019

SIREN219711173

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseRUE COURONNE-CONCHOU LE MOULE 97160

ParcellesAX 1681

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant238 m²

Surface habitable créée62 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.