Permis de construire n° PC 9711171721185 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171721185

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Adresse du terrain

PRESQU'IL DE LA BAIE ROYAL LE MOULE 97160

Date d'autorisation

23/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 1574 · AL 1607

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

371 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/04/2018

Ouverture du chantier24/04/2018

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN

SIRET33336111100029

SIREN333361111

Code postal97122

LocalitéBAIE MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdressePRESQU'IL DE LA BAIE ROYAL LE MOULE 97160

ParcellesAL 1574 · AL 1607

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces5

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée371 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.