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Permis de construire
N° PC 9711171721113
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Adresse du terrain
RUE CHAMP GRILLE LE MOULE 97160
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 62
Superficie du terrain
4768 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
653 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt05/02/2018
Date d'autorisation09/10/2017
Ouverture du chantier05/02/2018

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN
SIRET33336111100029
SIREN333361111
Code postal97122
LocalitéBAIE-MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE CHAMP GRILLE LE MOULE 97160
ParcellesBV 62
Superficie terrain4768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée653 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.