Permis de construire n° PC 9711171721065 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171721065

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Adresse du terrain

PETITE ANSE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

24/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 1533 · AO 1530 · AO 1531

Superficie du terrain

874 m²

Logements créés

Surface habitable créée

802 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN

SIRET33336111100029

SIREN333361111

Code postal97122

LocalitéB/MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdressePETITE ANSE LE MOULE 97160

ParcellesAO 1533 · AO 1530 · AO 1531

Superficie terrain874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée802 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.