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Permis de construire
N° PC 9711171721064
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Adresse du terrain
RUE DESBONNES LE MOULE 97160
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 286
Superficie du terrain
88 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN
SIRET33336111100029
SIREN333361111
Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE DESBONNES LE MOULE 97160
ParcellesAO 286
Superficie terrain88 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.