Permis de construire n° PC 9711171721019 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171721019

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

66 RUE SAINTE-ANNE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

20/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1115 · AP 1117

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/04/2017

👤Demandeur

Code postal85700

LocalitéMONTOURNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

Adresse66 RUE SAINTE-ANNE LE MOULE 97160

ParcellesAP 1115 · AP 1117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.