Permis de construire n° PC 9711171621170 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171621170

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COUR DES BRAVES LE MOULE 97160

Date d'autorisation

06/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 308

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt03/01/2019

Date d'autorisation06/01/2017

Ouverture du chantier06/09/2017

Achèvement des travaux03/01/2019

👤Demandeur

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseLA COUR DES BRAVES LE MOULE 97160

ParcellesAW 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.