Permis de construire n° PC 9711171621155 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171621155

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

COMMUNE DU MOULE

Adresse du terrain

L'ORANGER LE MOULE 97160

Date d'autorisation

25/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 2309

Superficie du terrain

3256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

← Toutes les autorisations à Moule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE

SIRET21971117300019

SIREN219711173

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseL'ORANGER LE MOULE 97160

ParcellesAI 2309

Superficie terrain3256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée170 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.