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Permis de construire
N° PC 9711171521108
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
COMMUNE DU MOULE
Adresse du terrain
RUE GONDRECOURT LES TAMARIN LE MOULE 97160
Date d'autorisation
13/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 249
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/11/2015
Ouverture du chantier28/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE
SIRET21971117300019
SIREN219711173
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE GONDRECOURT LES TAMARIN LE MOULE 97160
ParcellesAK 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant143 m²
Surface habitable créée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.