Permis de construire n° PC 9711171521095 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171521095

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Adresse du terrain

RUE LA BAIE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

18/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 553

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1407 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/11/2015

Ouverture du chantier01/12/2015

Achèvement des travaux30/12/2016

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN

SIRET33336111100029

SIREN333361111

Code postal97122

LocalitéBAIE MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseRUE LA BAIE LE MOULE 97160

ParcellesAL 553

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont collectifs17

Logements 4 pièces17

Surface habitable créée1407 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.