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Permis de construire
N° PC 9711171521094
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Adresse du terrain
LA BAIE LE MOULE 97160
Date d'autorisation
12/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 553
Superficie du terrain
801 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1062 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/10/2015
Ouverture du chantier01/12/2015
Achèvement des travaux30/12/2016

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN
SIRET33336111100029
SIREN333361111
Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseLA BAIE LE MOULE 97160
ParcellesAL 553
Superficie terrain801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces12
Surface habitable créée1062 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.