Permis de construire n° PC 9711171521036 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171521036

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP GRILLE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 530

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Moule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/05/2015

Ouverture du chantier08/06/2015

Achèvement des travaux06/01/2016

👤Demandeur

Code postal97130

LocalitéCAPESTERRE BELLE EAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseCHAMP GRILLE LE MOULE 97160

ParcellesAN 530

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.