1. Accueil
  2. Cadastre Moule
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 9711171521028
Permis de construire
N° PC 9711171521028
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
COMMUNE DU MOULE
Adresse du terrain
CHEMIN DU TRESOR -LA BAIE LE MOULE 97160
Date d'autorisation
21/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1385
Superficie du terrain
3071 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
426 m²
← Toutes les autorisations à Moule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/05/2015
Ouverture du chantier08/09/2015
Achèvement des travaux09/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE
SIRET21971117300019
SIREN219711173
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseCHEMIN DU TRESOR -LA BAIE LE MOULE 97160
ParcellesAL 1385
Superficie terrain3071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée426 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.