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Permis de construire
N° PC 9711171421150
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SATURNIN SYNESTUS LE MOULE 97160
Date d'autorisation
10/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 368
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

Code postal91860
LocalitéEPINAY-SOUS-SENART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE SATURNIN SYNESTUS LE MOULE 97160
ParcellesAT 368
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant40 m²
Surface habitable créée55 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.