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Permis de construire
N° PC 9711171421064
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
COMMUNE DU MOULE
Adresse du terrain
RUE COUR DES BRAVES LE MOULE 97160
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 622
Superficie du terrain
6583 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
440 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE
SIRET21971117300019
SIREN219711173
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE COUR DES BRAVES LE MOULE 97160
ParcellesAY 622
Superficie terrain6583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée440 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.