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Permis de construire
N° PC 9711171321201
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BAIE LE MOULE
Date d'autorisation
10/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 486
Superficie du terrain
6784 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/10/2019
Date d'autorisation10/02/2014

👤Demandeur

Code postal97139
LocalitéLES ABYMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseLA BAIE LE MOULE
ParcellesAI 486
Superficie terrain6784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.