Permis de construire n° PC 9711171321186 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171321186

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CHARLES RUSCADE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 795

Superficie du terrain

489 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseRUE CHARLES RUSCADE LE MOULE 97160

ParcellesAS 795

Superficie terrain489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée67 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.