Permis de construire n° PC 9711171321029 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171321029

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MALESCOT LE MOULE 97160

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 9

Superficie du terrain

5334 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

← Toutes les autorisations à Moule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/10/2013

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier17/10/2013

Achèvement des travaux06/12/2015

👤Demandeur

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseMALESCOT LE MOULE 97160

ParcellesBN 9

Superficie terrain5334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant310 m²

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.