1. Accueil
  2. Cadastre Moule
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 9711171321008
Permis de construire
N° PC 9711171321008
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BAIE LE MOULE 97160
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 998
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
100 m²
← Toutes les autorisations à Moule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/03/2013
Ouverture du chantier19/08/2013
Achèvement des travaux05/09/2014

👤Demandeur

Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseLA BAIE LE MOULE 97160
ParcellesAL 998
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.