Permis d'aménager
N° PA 9711171623001
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOIS DAVID LE MOULE 97160
Date d'autorisation
09/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 1204
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/02/2017

👤Demandeur

Code postal97139
LocalitéABYMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseBOIS DAVID LE MOULE 97160
ParcellesAY 1204
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.