Permis d'aménager n° PA 9711171723001 à Moule

Permis d'aménager

N° PA 9711171723001

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Adresse du terrain

BAIE NORD OUEST LE MOULE 97160

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 304

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt31/12/2018

Date d'autorisation17/07/2017

Ouverture du chantier17/01/2018

Achèvement des travaux31/12/2018

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN

SIRET33336111100029

SIREN333361111

Code postal97122

LocalitéBAIE MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseBAIE NORD OUEST LE MOULE 97160

ParcellesAL 304

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.