Permis d'aménager
N° PA 9711171723002
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Adresse du terrain
LA BAIE LE MOULE 97160
Date d'autorisation
17/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 554 · AL 292 · AL 287
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN
SIRET33336111100029
SIREN333361111
Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseLA BAIE LE MOULE 97160
ParcellesAL 554 · AL 292 · AL 287
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.