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Déclaration préalable de travaux
N° DP 97223313BV009
Ville de Morne-Vert · 97226
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DIT DE MONTJOLY MONTJOLY LE MORNE-VERT 97226
Date d'autorisation
02/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 714
Superficie du terrain
240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/01/2014

👤Demandeur

Code postal93170
LocalitéBAGNOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneMorne-Vert (97233)
Code postal97226
AdresseCHEM DIT DE MONTJOLY MONTJOLY LE MORNE-VERT 97226
ParcellesE 714
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable issue de transfo62 m²
Surface habitable démolie14 m²
Surface habitable transformée62 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.