Déclaration préalable de travaux n° DP 07218115Z0398 à Le Mans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07218115Z0398

Ville de Le Mans · 72000-72100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

DOMAINE DES FONTENELLES CHE DU CLOS FOSSE LE MANS 72000

Date d'autorisation

21/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NY 172

Superficie du terrain

14074 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Mans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209076

SIREN444608442

Code postal72000

LocalitéLE MANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneLe Mans (72181)

Code postal72000-72100

AdresseDOMAINE DES FONTENELLES CHE DU CLOS FOSSE LE MANS 72000

ParcellesNY 172

Superficie terrain14074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.