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Déclaration préalable de travaux
N° DP 97221024BV070
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
COMMUNE DU FRANCOIS
Adresse du terrain
LA DIGUE LE FRANCOIS
Date d'autorisation
13/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 821
Superficie du terrain
19956 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU FRANCOIS
SIRET21972210500018
SIREN219722105
Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseLA DIGUE LE FRANCOIS
ParcellesZ 821
Superficie terrain19956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.