Déclaration préalable de travaux n° DP 97221024BV060 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221024BV060

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

COMMUNE DU FRANCOIS

Adresse du terrain

RUE PERRINON LE FRANCOIS

Date d'autorisation

14/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1096

Superficie du terrain

8609 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU FRANCOIS

SIRET21972210500018

SIREN219722105

Code postal97240

LocalitéLE FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseRUE PERRINON LE FRANCOIS

ParcellesA 1096

Superficie terrain8609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.